Statuts

STEMM VUN DER STROOSS A.s.b.l.

Siège social: 7, rue de la Fonderie L-1531 Luxembourg
N° RCS : F154

Statuts - texte coordonné du 25 juin 2025

Article 1er - Dénomination, siège et durée

L’association prend la dénomination STEMM VUN DER STROOSS A.s.b.l. en abrégé « Stëmm » (ci-après « l’Association »).

Son siège est établi sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

Le siège pourra être transféré à l’intérieur du territoire de la Ville de Luxembourg par simple décision du Conseil d’administration et dans toute autre localité du Grand- Duché de Luxembourg par une délibération de l’Assemblée générale statuant en matière de modification des statuts.

L’Association est créée pour une durée illimitée et est régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (ci-après « la loi du 7 août 2023 »).

Article 2 - Objet

L’Association a pour objet de réaliser, promouvoir et soutenir toutes activités en rapport avec l’information, la représentation, la défense des intérêts, ainsi que la prise en charge médico-psycho-sociale des personnes exclues ou à risque d’exclusion, tant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg que sur le plan européen et international. L’Association poursuit son activité dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Article 3 - Membres

3.1 L’Association se compose de membres associés et membres donateurs.

Le nombre minimal des membres associés est fixé à quatre.

Le paiement de la cotisation donne droit à l’affiliation à l’Association pour une année calendaire. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.

3.2 Peut devenir membre associé toute personne physique ou morale :

• qui désire participer aux activités de l’Association,
• qui justifie des liens avec l’Association,
• qui s’est particulièrement distinguée dans le domaine de la lutte contre l’exclusion sociale du pays, et
• qui paie chaque année la cotisation annuelle.

Les membres associés sont tenus de payer la cotisation annuelle. Si un membre associé effectue une contribution supérieure à la cotisation annuelle, l’excédent sera considéré comme une donation à l’Association, destinée à favoriser l’accomplissement de son objet. Chaque membre associé paie sa cotisation à l’échéance fixée.

3.3 Pour être admis comme membre associé, chaque candidat doit adresser une demande écrite et motivée au Conseil d’administration. Cette demande doit être appuyée par deux membres associés. Le Conseil d’administration décide des admissions à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Il n’est pas tenu de motiver le refus d’admission.

En cas de refus par le Conseil d’administration, un recours est possible devant la prochaine Assemblée générale.

Seuls les membres associés ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

Seuls les membres associés peuvent être élus au Conseil d’administration.

Les membres du personnel de l’Association ne sont pas éligibles en tant que membres associés.

3.4 Tout membre associé peut demander une copie ou consulter au siège de l’Association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, les documents comptables de l’Association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.

3.5 Peut devenir membre donateur toute personne physique ou morale désirant apporter un soutien financier à l’Association en payant chaque année la cotisation annuelle. Le paiement de la cotisation donne droit à l’affiliation à l’association pour une année de calendrier.

Toute contribution supérieure à la cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée générale sera considérée comme une donation à l’Association, destinée à favoriser l’accomplissement de son objet.

Le non-paiement de la cotisation annuelle met fin à l’affiliation à l’Association de la personne physique ou morale concernée pour l’année en question.

3.6 L’Association tient en son siège le registre de tous les membres. Ce registre est tenu sous forme électronique et reprend les noms, prénoms et adresse privée ou professionnelle précise d’une personne physique ; la dénomination sociale, forme juridique, le siège social, numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés et, le cas échéant, le nom du registre d’une personne morale. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion y sont inscrites dans un délai d’un mois.

Article 4 - Démission ou exclusion de membres associés

4.1 Tout membre associé est libre de se retirer de l’Association à tout moment en adressant sa démission écrite au Conseil d’administration.

Est démissionnaire de plein droit tout membre associé qui n’a pas acquitté sa cotisation annuelle avant la tenue de l’Assemblée générale. L’affiliation prend fin par le décès du membre.

4.2 Un membre associé qui porte gravement atteinte aux intérêts de l’Association peut être exclu de l’Association.

Le Conseil d’administration formule la proposition d’exclusion qui entraîne immédiatement la suspension des fonctions sociales du membre associé. La décision est rendue définitive par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres associés présents ou représentés.

La mesure d’exclusion ne pourra être appliquée sans que l’intéressé ait été informé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la justifiant et, s’il en exprime le souhait, ait eu l’occasion de fournir des explications.

4.3 Les membres associés démissionnaires ou exclus ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’Association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Article 5 - L’Assemblée générale

5.1 L’Assemblée générale se compose de tous les membres associés et se réunit ordinairement chaque année avant la fin du mois de juin sur convocation du Conseil d’administration par voie postale ou électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. La convocation doit mentionner l’ordre du jour proposé.

5.2 Une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou qu’un cinquième des membres associés le demande par écrit au Conseil d’administration.

5.3 Les membres donateurs de l’Association pourront participer à l’Assemblée générale. Ils auront le droit de poser des questions ou de faire des propositions au Conseil d’administration mais ils n’auront pas le droit de vote. Une communication sur la tenue de l’Assemblée sera faite à l’avance par publication dans la presse nationale ou sur le site internet de l’Association. Les membres donateurs désireux de participer à l’Assemblée générale sont tenus de confirmer leur présence au moins 5 jours à l’avance pour des besoins d’organisation.

5.4 L’Assemblée générale statue sans quorum et prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres associés présents ou représentés. Tout membre associé a une voix délibérative égale aux assemblées générales. Chaque membre associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre associé, mais chaque membre associé ne peut représenter qu’un seul membre associé à la fois. Le mandat doit être écrit.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les membres associés qui participent à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’Association.

5.5 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou par un autre administrateur dûment mandaté à cet effet.

5.6 Par dérogation à l’article 5.4, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si le texte de la modification est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit les deux tiers des membres associés présents ou représentés.

Une modification statuaire peut seulement être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

5.7 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, une seconde Assemblée est convoquée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première Assemblée.

La seconde Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première Assemblée. Elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues pour la première Assemblée générale.

5.8 Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels de l’Association s’est constituée ou sur sa dissolution, la seconde Assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres associés est présente ou représentée et la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est adoptée à la majorité des trois quarts des voix des membres associés présents ou représentés.

5.9 Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :

• Toute modifications des statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs et du réviseurs d’entreprises agréé ;

• La décharge à octroyer aux administrateurs et au réviseur d’entreprises agréé ;
• L’approbation du budget et des comptes annuels ;
• La dissolution de l’Association et la nomination du liquidateur ;
• L’exclusion d’un membre associé.

5.10 Les décisions et résolutions de l’Assemblée générale sont inscrites dans un registre spécial qui est tenu au siège de l’Association. Tous les membres et les tiers peuvent consulter ce registre sur demande.

Article 6 - Le Conseil d’administration

6.1 L’Association est gérée par un Conseil d’administration qui est élu à la majorité simple des membres associés présents ou représentés à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration se compose d’au moins quatre (4) membres au minimum et de onze (11) membres au maximum.

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale et désigneront parmi eux les mandats respectifs du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier.

6.2 Seuls les membres associés peuvent être élus au Conseil d’administration.

Sont exclus du Conseil d’administration les membres actifs du personnel de l’Association. Les candidatures pour les postes du Conseil d’Administration doivent être adressées par voie postale ou électronique au siège de l’Association au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’Assemblée générale.

6.3 Les pouvoirs des administrateurs sont définis par le Conseil d’administration et contrôlés par celui-ci.

Les mandats des administrateurs sont révocables par l’assemblée générale. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’Association ont un caractère bénévole et les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

6.4 La gestion journalière des affaires de l’Association, avec l'usage de la signature afférente, peut être déléguée, en tout ou partie, par le Conseil d’administration, à une ou plusieurs personnes physiques, agissant seules ou conjointement.

La délégation de la gestion journalière est soumise à l’autorisation préalable de l’Assemblée générale et impose au Conseil d’administration l’obligation de rendre annuellement compte à l’Assemblée générale des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués à un ou plusieurs délégataires.

6.5 Le Conseil d’administration peut constituer un bureau exécutif ayant pour mission le suivi des affaires courantes. Ce bureau est composé du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire et d’au moins un membre de la direction. Il peut être révoqué à tout moment par le Conseil d’administration, statuant à majorité simple.

6.6 Le Conseil d’administration représente et engage valablement l’Association dans les actes et en justice par les signatures de deux administrateurs en fonction.

Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

6.7 Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an par convocation du Président ou du Secrétaire. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. En cas d’empêchement, un administrateur peut donner, par voie postale ou électronique, procuration à un autre administrateur. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du Conseil d’administration sont notées sous forme de procès-verbaux et sont inscrites dans un registre spécial.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil d’administration dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’Association.

Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire.

Article 7 - Comptes annuels et réviseur d’entreprises

La vérification de l’état des comptes annuels de l’Association devra être faite par un réviseur d’entreprises élu à cet effet par l’Assemblée générale, pour une durée d’un an.

Le Conseil d’administration soumet annuellement à l’Assemblée générale les comptes annuels de l’exercice écoulé, ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’exercice à venir.

L’Assemblée générale votera sur l’approbation des comptes, sur la décharge à donner aux administrateurs après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et du réviseur d’entreprises.

Article 8 - Exercice social

L’exercice social commence le 1^er janvier et prend fin le 31 décembre.

Article 9 - Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, l’actif net est affecté à une autre association sans but lucratif reconnue d’utilité publique ou à une fondation poursuivant une activité analogue.

La dissolution de l’Association peut s'effectuer selon trois méthodes : la dissolution judiciaire, la dissolution volontaire décidée par l'Assemblée générale ou la dissolution administrative sans liquidation conformément aux conditions stipulées dans la loi du 7 août 2023.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l’Association que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée générale extraordinaire réunit au moins les deux tiers des membres, selon la procédure prévue aux articles 5.6 et 5.7.

En cas de dissolution de l’Association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une autre association ou à une fondation d’utilité publique ayant son siège au Grand-Duché de Luxembourg, à une société d’impact sociétal dont le capital social est composé à cent pour cent de parts d’impact, à l’État, à une commune ou à un établissement public.

Article 10 - Dispositions générales

1. Le Conseil d’administration complète les listes des membres chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre de chaque année.
2. Pour tous les points non-réglées par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 7 août 2023.